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Déclaration de confidentialité du compte de résultat. Formulaire P2 P4 micro-entrepreneur: Le registre national des gages Sans dépossession. Formulaire M2 – Cerfa Demande d’ouverture d’une procédure de sauvegarde accélérée ou de sauvegarde financière accélérée. Requête en vue de la désignation d’un commissaire aux apports.

Nom: m2 remplissable
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 46.9 MBytes

Le dépôt est obligatoire à compter du 2 août pour les entités qui s’immatriculent ou celles déjà immatriculées à cette date. Formulaire P2 P4 micro-entrepreneur: Afficher le thème Vente – Commerce. Demande d’ouverture d’une procédure de sauvegarde accélérée ou de sauvegarde financière accélérée. Afficher le thème Fiscalité. Les articles les plus lus.

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Déclaration de modification d’une entreprise – Personne morale (M2)

Formulaire M0 société civile: Formulaire M0′ société civile: Formulaire P0 Rempliasable micro-entrepreneur: Formulaire R CMB micro-entrepreneur: Formulaire P0 PL micro-entrepreneur: Justification de qualification professionnelle artisanale: Formulaire P2 P4 micro-entrepreneur: Formulaire P2 P4 i: A – Personnes physiques. B – Personnes morales.

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Attestation de délivrance d’information au conjoint commun en biens. Attestation sur l’honneur de non-condamnation et de filiation. Déclaration de confidentialité des comptes remplissabe. Déclaration de confidentialité du compte de résultat. Modèle d’accord du conjoint à l’affectation par l’EIRL d’un bien commun à son activité professionnelle. Modèle d’accord du coïndivisaire à l’affectation par l’EIRL d’un bien indivis à son activité professionnelle.

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Requête en vue d’une prorogation du délai de réunion de l’assemblée générale. Requête en vue de la désignation d’un commissaire aux apports.

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Demande de documents officiels délivrés par courrier page 1. Demande de documents officiels délivrés par courrier page 2.

Requête aux fins d’ouverture d’une procédure de conciliation. Demande de désignation d’un mandat ad hoc. Le dépôt est obligatoire à compter du 2 août pour les entités qui s’immatriculent ou celles déjà immatriculées à cette date.

Formulaires et modèles – Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

A – Personnes physiques B – Personnes morales. Demande d’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Demande d’ouverture d’une procédure de sauvegarde accélérée ou de sauvegarde financière accélérée.

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Demande d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Demande d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire avec ou sans rétablissement professionnel. Requête aux fins d’ouverture d’une procédure de conciliation Demande de désignation remplissabe mandat ad hoc.

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